Informations générales

L'historique de la professionnalisation

Le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (BAPAP)
L'information des pêcheurs et des aides-pêcheurs
Le conseil d'administration du Bureau
Les bureaux administratifs
   

L'historique de la professionnalisation  
C'est depuis le début des années 1990 que les pêcheurs et les aides-pêcheurs ont manifesté le désir d’être reconnus professionnellement comme travailleurs de la mer. En 1992, l'Alliance des pêcheurs professionnels du Québec a produit un premier document de travail sur la professionnalisation. En 1993 et 1994, des discussions furent menées entre les représentants gouvernementaux et les organismes représentant des pêcheurs et des aides-pêcheurs pour l’élaboration d’un projet de loi visant à encadrer la formation des travailleurs de la mer ainsi que la pratique de la profession.

En 1996, le Comité sectoriel de main-d'oeuvre des pêches maritimes (CSMOPM) a décidé de mettre en priorité le dossier de la professionnalisation et a mis en place un groupe de travail composé de représentants d’organismes représentatifs des pêcheurs et des aides-pêcheurs dont le mandat était de faire des recommandations concrètes sur les normes relatives à la professionnalisation et sur les conditions d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs.

Le rapport déposé par le groupe de travail en mars 1999 a donné lieu à une large consultation auprès de l'ensemble des organismes représentatifs des pêcheurs et des aides-pêcheurs. Tout en favorisant une bonne compréhension du rapport, cette consultation a permis de recueillir les commentaires et les réactions des intéressés et de justifier la tenue d'une rencontre conjointe de l’ensemble des organismes, en mai de la même année, pour établir un consensus solide sur le contenu du rapport et sur les étapes de cheminement du dossier de la professionnalisation.

Au cours de 1998, un bureau temporaire a été mis en place pour préparer le processus d’enregistrement et d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs; 3 000 d'entre eux ont autorisé volontairement le Bureau provisoire à recevoir du ministère des Pêches et des Océans du Canada les informations nécessaires à la constitution et à la mise à jour de leur dossier.

Au cours de 1998 et 1999, le Comité sectoriel de main-d’œuvre des pêches maritimes a offert des cours de formation dans les diverses régions maritimes du Québec, tout en sensibilisant les pêcheurs et les aides-pêcheurs à l'importance et aux exigences de la professionnalisation. C'est, de plus, grâce au soutien financier du Comité que les activités du Bureau provisoire ont pu préparer la mise en place du BAPAP.

Le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (BAPAP)
La loi constituante

La loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec a été sanctionnée le 19 juin 1999 à la suite de son adoption par l'Assemblée nationale du Québec. Elle a institué le BAPAP qui a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre un régime de reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs en eaux à marée, sauf en ce qui concerne les espèces anadromes et catadromes.

En vertu de la loi, le Bureau :

  • délivre des certificats attestant l'aptitude des demandeurs à exercer le métier de pêcheur ou d'aide-pêcheur selon les exigences de la pêche commerciale;
  • donne son avis au ministre sur toute question relative à la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs.

Le 15 juin 2006 a été sanctionné le projet de loi no. 12 intitulé : Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec.

Cette loi précise l'application de certaines dispositions de la loi, les conditions d'émission des certificats et la composition du conseil d'administration du Bureau.

Le Bureau doit prendre des règlements portant sur :

  1. les conditions de délivrance d'un certificat de pêcheur ou d'aide-pêcheur ainsi que les droits payables;
  2. la formation professionnelle exigée pour la délivrance d'un certificat, dont l'apprentissage en mer, ainsi que les qualifications équivalentes, dont l'expérience;
  3. les conditions de délivrance d'un certificat d'apprenti pêcheur ainsi que les droits payables;
  4. la délivrance, le contenu et la mise à jour du livret de pêcheur, d'aide-pêcheur et d'apprenti pêcheur.

Le Bureau peut prendre des règlements portant sur :

  1. les obligations des titulaires de certificat ainsi que les renseignements et documents à communiquer au Bureau ou à conserver;
    1.1. les obligations des titulaires de certificat concernant la formation continue
  2. la déontologie des titulaires de certificat;
  3. les cas d'exemption, aux conditions qui y sont prévues le cas échéant, de certaines personnes de l'application en tout ou en parties des règlements.

Les règlements concernant les exigences de formation sont soumis à l'approbation du gouvernement.

L'information des pêcheurs et des aides-pêcheurs

L'information des pêcheurs et des aides-pêcheurs sur le dossier de la professionnalisation est une préoccupation importante et constante pour le conseil d'administration du Bureau. Jusqu’à maintenant, compte tenu des moyens financiers à sa disposition et des délais dans les ententes qui attribueraient les pouvoirs requis au BAPAP pour appliquer équitablement la règlementation à tous les pêcheurs et à tous les aides-pêcheurs visés, la communication écrite a été privilégiée, directement avec chacun des travailleurs composant la banque de données.

De plus, par les membres du conseil d'administration qui sont également membres et administrateurs de plusieurs organisations et de plusieurs structures professionnelles du secteur, l'information et la documentation accessibles sont transmises aux pêcheurs et aux aides-pêcheurs concernés.

Un nombre important de travailleurs s'adresse à la permanence du BAPAP, en personne ou en utilisant la ligne téléphonique sans frais, pour obtenir des informations diverses, pour compléter leur dossier ou pour fournir leurs commentaires et leurs réactions qui sont prises en considération par le Bureau.

Le conseil d'administration du Bureau

Le Bureau est administré par un conseil d'administration de sept membres composé des personnes suivantes :

  1. un membre nommé par le ministre parmi les employés du gouvernement ou de ses organismes ou parmi les personnes nommées par un ministre ou le gouvernement au sein d'un ministère du gouvernement ou de l'un de ses organismes;
  2. cinq membres nommés par les associations les plus représentatives, sur l'ensemble du territoire, des groupes suivants et répartis comme suit :
    1. deux pêcheurs semi-hauturiers;
    2. deux pêcheurs côtiers;
    3. un aide-pêcheur, lequel n'a toutefois pas droit de vote sur toutes questions concernant la reconnaissance professionnelle des pêcheurs;
  3. un membre nommé par l'ensemble des associations régionales de pêcheurs qui ne sont pas membres des associations visées au point 2.

Les administrateurs du BAPAP sont :

M. O’neil Cloutier, président par intérim
Pêcheur côtier, Percé (Gaspésie)

M. Gilles Albert
Pêcheur semi-hauturier, Newport (Gaspésie)

M. Georges Bourque
Pêcheur semi-hauturier, L’Étang-du-Nord (Îles-de-la-Madeleine)

M. Réginald Cassivi
Aide-pêcheur semi-hauturier, L’Anse-au-Griffon (Gaspésie)

M. Mario Déraspe
Pêcheur côtier, L'Étang-du-Nord (Îles-de-la-Madeleine)

M. Jean-Pierre Element
Pêcheur semi-hauturier, Sept-Îles (Haute-et-Moyenne Côte-Nord)

Le mandat des administrateurs se poursuit jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou renommés conformément aux dispositions de la loi.

Les bureaux administratifs

Les bureaux administratifs du BAPAP sont situés à Grande-Rivière, en Gaspésie, dans des locaux loués de l'École des pêches et de l'aquaculture du Québec (ÉPAQ), campus du Cégep de la Gaspésie et des Îles. Une personne assure, à temps complet, les tâches nécessaires au fonctionnement du Bureau.

Au cours de la période annuelle intensive d'enregistrement et d’émission des certificats aux pêcheurs et aux aides-pêcheurs, le Bureau doit recourir aux services d’employés occasionnels.